Nos statuts

 

Statuts de l'association « CAP* ou pas cap ? »
(*Comprendre et Agir à Paris)

 

Préambule

L'éclosion et la multiplication des actions citoyennes participatives et locales à Paris dessinent les contours d’un autre monde possible. Une nouvelle ère s'ouvre, celle de la citoyenneté active : dans tous les quartiers de la capitale, des femmes et des hommes sont chaque jour plus nombreux à reprendre en main leur alimentation, leur logement, leur transport, ou leur monnaie, et à démontrer que, à condition de prendre conscience de notre capacité à agir, nous pouvons changer la vie et construire les contours d'un monde plus humain, plus participatif et plus solidaire.

Pourtant, ces initiatives citoyennes porteuses d'espoir demeurent trop largement ignorées et isolées : ignorées par les habitants de Paris, qui ne connaissent pas toujours ces solidarités de proximité qui existent à deux pas de chez eux ; et isolées les unes par rapport aux autres puisque les initiatives citoyennes ne se connaissent pas toujours entre elles, échangent encore moins sur leurs pratiques, leurs savoirs et leurs expériences et, par conséquent, n’ont pas le sentiment d’appartenir à un mouvement de transformation plus profond de notre société.

Il faut donc décoloniser nos imaginaires, montrer que d'autres mondes possibles existent dont nous pouvons être les acteurs, et redonner un sens à notre société. L’association « CAP* ou pas cap ? » (*Comprendre et Agir à Paris) souhaite être un catalyseur d’expérimentations et d’innovations citoyennes qui donne à tous les habitants de Paris les moyens de découvrir de nouvelles manières de faire et de penser, de participer collectivement au changement social et de construire ensemble un autre monde possible fondé sur l’humain et les valeurs de solidarité et de justice sociale.

Parce que nos manières de faire comptent autant que nos actions, le mode de fonctionnement interne de l’association fait partie intégrante de son projet. Loin des modèles hiérarchiques et des formes de leadership, nous nous efforçons d’adopter l’organisation la plus horizontale et participative possible : parce que nous revendiquons et mettons en œuvre notre capacité individuelle et collective à exercer notre liberté et à décider de notre vie, nous reconnaissons l'égale capacité de chacun d'entre les membres actifs de l'association à participer à la prise de décision collective, sans distinction fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine sociale ou ethnique, les caractères physiques et les convictions ; nos décisions sont adoptées en assemblée et, dans la mesure du possible, par consensus.

 

Article 1 - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CAP* ou pas cap ? » (*Comprendre et Agir à Paris).

 

Article 2 – Objet

Résolument attachée au pouvoir d’agir des individus et au développement de leur autonomie, l’association « CAP ou pas cap ? » a pour objet de :

  • Contribuer à la diffusion et à la connaissance des initiatives citoyennes.
  • Favoriser la mutualisation de leurs pratiques, de leurs savoirs et de leurs expériences.
  • Fédérer et animer la communauté de la citoyenneté active.
  • Soutenir et accompagner le développement des initiatives citoyennes.

 

Article 3 – Moyens d'action

Pour réaliser son objet, l'association peut :

  • Développer, animer et diffuser une plateforme web dédiée aux initiatives citoyennes à Paris puis, à terme, l’ensemble du territoire francilien.
  • Organiser des événements fédérateurs et de sensibilisation avec et sur les initiatives citoyennes franciliennes.
  • Proposer et animer des formations au développement du pouvoir d’agir et au montage de projets solidaires.
  • Créer et développer un espace d’incubation (le « catalyseur ») pour soutenir et accompagner le développement de nouvelles initiatives citoyennes.
  • Mettre en œuvre toute autre action pertinente adoptée selon notre mode de fonctionnement interne.

 

Article 4 – Mode de fonctionnement

1. Le mode de fonctionnement de l'association est assembléiste : les orientations générales et tout point fondamental ayant trait au projet associatif sont débattus en assemblée générale et décidés par consensus entre tous les membres actifs présents (ou représentés selon les modalités prévues par le règlement intérieur) ou, sinon, à la majorité qualifiée de 75% des membres actifs présents à condition que le quorum de 50% des membres présents soit atteint.

2. Le groupe de gestion et de pilotage (article 11.2), ainsi que tout autre groupe de travail (article 11.3), mis en place par l’assemblée générale ordinaire et dont le mandat est impératif, adoptent également leurs décisions par consensus ou, sinon, à la majorité qualifiée de 75% des membres actifs présents constituant le groupe de gestion et de pilotage – ou le groupe de travail – à condition que le quorum de 50% des membres présents soit atteint.

3. Par dérogation à l'article 12.1, les décisions concernant :

  • la modification du règlement intérieur, et,
  • la modification des statuts,

sont prises en assemblée générale extraordinaire, à la majorité qualifiée de 75 % des membres actifs présents, avec un quorum de 75 % des membres lors de la première assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

4. Par dérogation à l'article 12.1, les décisions concernant la radiation d’un membre sont prises en assemblée générale ordinaire. Une majorité qualifiée de 75% de membres actifs présents avec un quorum de 75% des membres est nécessaire pour que le membre soit radié.

 

Article 5 – Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des associations du 4e arrondissement : 38 boulevard Henri IV, 75004 Paris. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

 

Article 6 – Durée de l'association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 7 – Composition

L'association est composée des membres suivants :

  • Les membres actifs : sont membres actifs de « CAP ou pas cap ? » les personnes physiques ou morales admises comme telles selon la procédure définie à
    l’article 8 et précisée par le règlement intérieur, et qui acquittent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et dont le montant est précisé dans le règlement intérieur ; ils ont voix délibérative à l’assemblée générale.
  • Les adhérents : sont adhérents de « CAP ou pas cap ? » les personnes physiques qui peuvent bénéficier de certains services de l’association et qui paient une cotisation annuelle dont le montant est précisé dans le règlement intérieur ; ils peuvent assister aux assemblées générales mais n'y ont pas voix délibérative.
  • Les compagnons : sont compagnons de « CAP ou pas cap ? » les initiatives citoyennes référencées et qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale et dont le montant est précisé dans le règlement intérieur ; ils peuvent assister aux assemblées générales mais n'y ont pas voix délibérative.
  • Les amis : sont amis de « CAP ou pas cap ? » les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale et dont le montant est précisé dans le règlement intérieur ; ils peuvent assister aux assemblées générales mais n'y ont pas voix délibérative.
  • Les marraines et les parrains : sont marraines ou parrains de « CAP ou pas cap ? » les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

Article 8 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est précisé dans le règlement intérieur.

Pour être membre actif de l'association, il suffit que l’assemblée générale ait été informée de la demande. L’assemblée générale ordinaire se réserve le droit de refuser toute demande selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

 

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, selon la procédure définie à l’article 4.4., l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant l'assemblée et/ou par écrit.

 

Article 10 – Affiliation

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 11 – Assemblée et mandataires

L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale.

L’assemblée générale désigne un porte-parole et un responsable administratif financier, ainsi que tout autre mandataire et groupe de travail qu’elle souhaite. Leur mandat est impératif : ils doivent rendre compte à l'assemblée générale de toute action entreprise dans les domaines qui leurs sont dévolus par la même assemblée ; cette dernière peut les révoquer à tout moment, si elle estime que le mandataire n'a pas agi conformément à son mandat. En cas de vacance, l'assemblée générale se réunit afin de pourvoir au remplacement.

Art. 11.1 – Porte-parole et responsable financier

Chaque année, l'assemblée générale désigne parmi ses membres actifs deux mandataires :

  • Pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et ester en justice, convoquer l'assemblée générale, rédiger les procès-verbaux des assemblées générales, tenir le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et gérer tout ce qui concerne la correspondance et les archives, un porte-parole est mandaté par l'assemblée générale. Il est également mandaté pour veiller au respect des prescriptions légales, notamment à l’égard des organismes de sécurité sociale en tant qu’employeur des éventuels salariés de l’association.
  • Pour faire toute opération bancaire, tenir à jour la comptabilité régulière et s'acquitter des tâches de gestion financière ordinaires, un responsable financier est mandaté par l’assemblée générale.

Le porte-parole et le responsable financier peuvent déléguer leur pouvoir à une tierce personne selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article 11.2 – Groupe de gestion et de pilotage

Entre chaque assemblée générale ordinaire, le porte-parole et le responsable financier se réunissent autant de fois que nécessaire au sein d’un groupe de gestion et de pilotage, sur convocation soit du porte-parole, soit du responsable financier. Ce groupe de gestion et de pilotage est ouvert à tout autre membre actif de l’association qui souhaiterait y participer, selon les modalités et la procédure définis par le règlement intérieur. Les décisions sont adoptées par consensus ou selon les modalités définies à l’article 4.2.

Dans les limites de l’objet de l’association, et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale, le groupe de gestion et de pilotage est chargé :

  • de la gestion associative et du traitement des affaires courantes,
  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale et qui ne seraient dévolus à aucun autre mandataire ou groupe de travail,
  • de la préparation des bilans (rapports d’activités, moral et financier),
  • de la préparation de l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires,
  • de la préparation des propositions de modifications du règlement intérieur présentées en assemblée générale ordinaire et des statuts présentées en assemblée générale extraordinaire.

Le groupe de gestion et de pilotage peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée à une tierce personne (membre actif, adhérent, bénévole ou salarié), selon les modalités et la procédure définis par le règlement intérieur.

Article 11.3 – Autres mandataires et groupes de travail

L'assemblée générale peut également donner à un ou plusieurs de ses membres tout mandat impératif qu'elle estimerait nécessaire au bon fonctionnement de l'association, notamment la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale. Des groupes de travail peuvent ainsi être constitués, selon les procédures et les modalités prévues par le règlement intérieur. Leur organisation est également définie par le règlement intérieur et les décisions sont adoptées par consensus ou selon les modalités définies à l’article 4.2.

Ce mandat impératif doit être un ordre de mission précis, pour une durée donnée. Le mandataire – ou le groupe de travail – rend compte des actions entreprises à l’assemblée générale lorsque celle-ci le demande et l'assemblée peut le révoquer à tout moment, après avoir entendu ses explications, si elle estime qu'il n'a pas agi conformément à son mandat.

 

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs. Les adhérents de « CAP ou pas cap ? », les compagnons, les amis, ainsi que toute personne physique, représentant d'une collectivité territoriale ou d'une personne morale, invités par l'assemblée générale, peuvent y assister, mais n'y ont pas voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit idéalement une fois par mois de septembre à juin de chaque année scolaire et doit se tenir au moins une fois tous les trois mois.

Elle peut être organisée physiquement dans un lieu déterminé et/ou via des réseaux sociaux collaboratifs. Dans ce cas, les règles relatives à la convocation, au fonctionnement et aux modalités de vote seront prévues dans le règlement intérieur.

Un ordre du jour peut être indiqué sur les convocations. Il peut être complété au début de chaque assemblée par consensus entre les membres actifs présents.

Au début de chaque assemblée générale, un modérateur et un secrétaire de séance peuvent être désignés.

A la demande de l'assemblée générale, le porte-parole, le mandataire à la gestion financière, ou toute autre personne ayant reçu un mandat de l'assemblée générale peuvent être amenés à rendre compte de leurs activités. En particulier, après délibération, l'assemblée générale se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.

Aucun membre ne peut être porteur de plus d'un pouvoir, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

 

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande d’au moins un des membres actifs de l'assemblée générale, le porte-parole doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire est nécessairement convoquée pour toute décision relative à :

  • la modification des statuts,
  • la modification du règlement intérieur,
  • la fusion avec une autre association, ou,
  • la dissolution de l'association.

 

Article 14 – Ressources

Article 14.1 – Ressources financières

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
  • Les dons manuels et du mécénat.
  • Les subventions publiques.
  • Le produit des manifestations exceptionnelles qu’elle organise dans le but de réaliser son objet.
  • La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association dans le but de réaliser son objet.
  • Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Parce que nos manières de faire comptent autant que nos actions, les recherches de financement doivent rester en cohérence avec les valeurs et les principes d’action de l’association.

La transparence financière est l’un des principes d’action de l’association.

Article 14.2 – Contributions volontaires en nature

L’association procède à la valorisation de contributions volontaires en nature conformément au règlement du comité de la réglementation comptable n°99-01 du 16 février 1999 et selon les modalités définies dans le règlement intérieur. A ce titre elle distingue :

  • le bénévolat,
  • les prestations en nature (contribution en services),
  • les dons en nature (contributions en biens).

 

Article 15 – Bénévolat des membres actifs

Les fonctions de membres actifs sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier de l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres actifs.

 

Article 16 – Accueil de volontaires en mission de Service civique

Résolument attachée au pouvoir d’agir des individus et au développement de leur autonomie, l’association peut accueillir des volontaires en mission de Service Civique. L’association veille en particulier à ce que les missions proposées répondent aux principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes quel que soit leur profil, et de mixité sociale. Elle veille également à disposer de moyens humains, matériels et financiers compatibles avec l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge de ces volontaires.

 

Article 17 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice commence un jour après la publication au JOAFE et se termine le 31 décembre 2014.

 

Article 18 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et adopté par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment le montant des cotisations et ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 19 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale.

La dissolution de l’association se décide lors d’une assemblée générale extraordinaire.